Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 4D_14/2022Ire Cour de droit civil · 11.3.2022 Contrat de bail à loyer; exécution forcée
  2. 4D_10/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2022 Concurrence déloyale, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15570/2021, ACJC/36/2022)
  3. 4D_1/2022Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Expulsion; exécution forcée
  4. 4A_99/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Sûretés en garantie des dépens (art. 99 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15944/2016; ACJC/71/2022)
  5. 4A_98/2022Ire Cour de droit civil · 17.3.2022 Arbitrage interne, retrait du recours
  6. 4A_96/2022Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail
  7. 4A_94/2022Ire Cour de droit civil · 9.3.2022 Expulsion du locataire
  8. 4A_94/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Contrat de bail à loyer
  9. 4A_90/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/20295/2019-4, CAPH/13/2022)
  10. 4A_9/2021Ire Cour de droit civil · 12.1.2022 Interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.021253-191842, 498)
  11. 4A_89/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Contrat de travail; travail sur appel; congé-représailles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 580; P319.040075-210896)
  12. 4A_88/2022Ire Cour de droit civil · 22.8.2022 Consultation du rapport de gestion et du rapport de révision
  13. 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3334/2017, ACJC/31/2022)
  14. 4A_77/2022Ire Cour de droit civil · 21.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 4A_73/2022Ire Cour de droit civil · 21.6.2022 Réinscription au Registre du commerce; abus de droit
  16. 4A_7/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.010773-210618 et JL19.010773-210621 486)
  17. 4A_69/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Arbitrage international, demande de révision de la sentence finale rendue le 23 décembre 2016 par un Tribunal arbitral, avec siège à Genève, constitué conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (PCA n° 2014-15)
  18. 4A_66/2022Ire Cour de droit civil · 25.3.2022 Procédure civile; ordonnance de suspension
  19. 4A_645/2020Ire Cour de droit civil · 4.2.2022 Contrat d'entreprise; défauts; réduction de prix
  20. 4A_64/2022Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence partielle sur la compétence rendue le 22 décembre 2021 par un tribunal arbitral siégeant à Genève sous les auspices de l'OMPI (WIPOA300920)

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