Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 4A_522/2022Ire Cour de droit civil · 30.11.2022 Demande de récusation
  2. 4A_520/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 août 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019/A/6344)
  3. 4A_518/2022Ire Cour de droit civil · 15.12.2022 Décision incidente; irrecevabilité manifeste du recours, recours en matière civile contre la décision rendue le 20 octobre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 43)
  4. 4A_509/2021Ire Cour de droit civil · 3.11.2022 Droit des marques; marque d'exportation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-2597/2020)
  5. 4A_508/2021Ire Cour de droit civil · 20.1.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 4A_504/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 24 août 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7153)
  7. 4A_503/2021Ire Cour de droit civil · 25.4.2022 Droit international privé; dette d'argent; monnaie des conclusions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 388; CO09.026496-210686)
  8. 4A_502/2022Ire Cour de droit civil · 5.10.2022 Commission du courtier; liberté contractuelle; interprétation du contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9794/2019, ACJC/1256/2022)
  9. 4A_50/2022Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer
  10. 4A_5/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.010773-210618 et JL19.010773-210621 486)
  11. 4A_492/2021Ire Cour de droit civil · 24.8.2022 Arbitrage international
  12. 4A_490/2021Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat de durée; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 340; PT17.047172-201318)
  13. 4A_484/2021Ire Cour de droit civil · 31.1.2022 Arbitrage international en matière de sport
  14. 4A_482/2022Ire Cour de droit civil · 29.11.2022 Refus de l'assistance judiciaire
  15. 4A_481/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Assistance judiciaire
  16. 4A_481/2021Ire Cour de droit civil · 4.7.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction
  17. 4A_480/2022Ire Cour de droit civil · 29.11.2022 Refus de l'assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 septembre 2022 par le Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 122)
  18. 4A_480/2021Ire Cour de droit civil · 9.11.2022 Responsabilité du mandataire, dommage
  19. 4A_479/2021Ire Cour de droit civil · 29.4.2022 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 329; PT18.022561-210240)
  20. 4A_479/2020Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 août 2020 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4835/2015-4; CAPH/151/2020)

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