Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 4A_478/2021Ire Cour de droit civil · 20.4.2022 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 381; PO16.032393-210302)
  2. 4A_477/2021Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de travail
  3. 4A_471/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Expulsion des locataires
  4. 4A_469/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat d'entreprise
  5. 4A_468/2022Ire Cour de droit civil · 10.11.2022 Contrat de bail; art. 257 CPC, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/6640/2022, ACJC/1216/2022)
  6. 4A_468/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
  7. 4A_466/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail, licenciement
  8. 4A_464/2021Ire Cour de droit civil · 31.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 août 2021 par un arbitre unique siégeant à Genève (n° 25178/HBH)
  9. 4A_459/2021Ire Cour de droit civil · 29.3.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/3789/2019-4; CAPH/140/2021)
  10. 4A_457/2021Ire Cour de droit civil · 18.2.2022 Contrat de travail, licenciement
  11. 4A_454/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.43)
  12. 4A_448/2021Ire Cour de droit civil · 11.4.2022 Résiliation du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC19.048408-210480 308)
  13. 4A_446/2021Ire Cour de droit civil · 8.8.2022 Contrat de travail
  14. 4A_445/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Promesse de vente et d'achat
  15. 4A_445/2021Ire Cour de droit civil · 4.4.2022 Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 1 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT16.022753-201352 316)
  16. 4A_443/2022Ire Cour de droit civil · 28.11.2022 Exécution forcée
  17. 4A_440/2021I re Cour de droit civil · 25.5.2022 Assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2/2021 + AJ 19/2021)
  18. 4A_436/2022Ire Cour de droit civil · 15.12.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 2 septembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/7780)
  19. 4A_435/2021Ire Cour de droit civil · 14.2.2022 Bail à loyer; travaux de transformation; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 août 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/21361/2018, ACJC/1000/2021)
  20. 4A_434/2022Ire Cour de droit civil · 13.12.2022 Arbitrage international en matière de sport

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