Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 862 arrêts

  1. 4A_110/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Société simple; désignation d'un liquidateur
  2. 1B_271/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2022 Détention pour des motifs de sûretés
  3. 8G_1/2022Ire Cour de droit social · 20.4.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 8C_224/2021Ire Cour de droit social · 24.3.2022 Assurance-invalidité
  5. 6B_941/2021Cour de droit pénal · 9.3.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  6. 6B_600/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2022 6B_600/2024 Expulsion, 6B_18/2025 Révision (expulsion); arbitraire
  7. 6B_400/2022Cour de droit pénal · 18.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (révision d'une ordonnance pénale)
  8. 6B_1320/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
  10. 2C_945/2021IIe Cour de droit public · 11.8.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  11. 2C_286/2022IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Elimination de la faculté des sciences
  12. 1B_269/2022Ire Cour de droit public · 31.5.2022 Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  13. 9C_484/2021IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  14. 8F_8/2022Ire Cour de droit social · 9.11.2022 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 juillet 2020 (8C_619/2019)
  15. 6B_231/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Gestion fautive; fixation de la peine; arbitraire
  16. 6B_1320/2021Cour de droit pénal · 16.6.2022 Indemnité du défenseur d'office
  17. 5D_109/2022IIe Cour de droit civil · 16.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5A_207/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 4A_509/2021Ire Cour de droit civil · 3.11.2022 Droit des marques; marque d'exportation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-2597/2020)
  20. 2C_464/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016

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