Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 2D_7/2020IIe Cour de droit public · 7.2.2022 Répétition d'un examen de CFC
  2. 2D_49/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Révocation d'une autorisation de séjour
  3. 2D_42/2021IIe Cour de droit public · 14.3.2022 Echec définitif à la maturité spécialisée santé
  4. 2D_40/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  5. 2D_4/2022IIe Cour de droit public · 13.7.2022 Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  6. 2D_38/2021IIe Cour de droit public · 4.2.2022 Taxe fixe et émolument administratif
  7. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  8. 2D_31/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2D_3/2022IIe Cour de droit public · 19.4.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  10. 2D_25/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  11. 2D_24/2022IIe Cour de droit public · 16.6.2022 Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2D_23/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2022 Séjour illégal et renvoi de Suisse
  13. 2D_21/2022IIe Cour de droit public · 11.11.2022 Avance de frais
  14. 2D_20/2022IIe Cour de droit public · 19.8.2022 Brevet d'avocat
  15. 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  16. 2D_18/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Echec définitif aux examens du barreau
  17. 2D_15/2022IIe Cour de droit public · 4.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2D_10/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Marchés publics
  19. 2D_1/2022IIe Cour de droit public · 13.1.2022 Autorisation de séjour
  20. 2C_998/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée (1er trimestre 2011 - 4e trimestre 2014) : taxation par voie d'estimation

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert