Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
87 arrêts
- ATF 146 V 290Assurances sociales · 2020 Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature d'un bénéficiaire de rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE qui est domicilié en Suisse
- ATF 146 V 253Assurances sociales · 2020DE Mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales
- ATF 146 V 240Assurances sociales · 2020DE Prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spécialités (LS)
- ATF 146 V 185Assurances sociales · 2020DE Prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des coûts des prestations fournies à l'étranger
- ATF 146 V 152Assurances sociales · 2020DE A Art. 18 LAMal ; Institution commune LAMal. L'Institution commune LAMal, qui remplit dans le cadre de l'entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature des tâches en tant qu'organisme d'entraide au lieu de domicile ou de résidence de la personne assurée,…
- ATF 146 V 38Assurances sociales · 2020DE Demande tendant au prononcé d'une décision concernant un "Health Technology Assessment" (HTA ; évaluation des technologies médicales)
- 9C_252/2022IIIe Cour de droit public · 23.7.2020 Assurance-maladie