Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 862 arrêts

  1. 9C_147/2022IIe Cour de droit social · 8.8.2022 Assurance-invalidité
  2. 8C_612/2021Ire Cour de droit social · 19.5.2022 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  3. 8C_196/2022Ire Cour de droit social · 20.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, comparaison des revenus)
  4. 6B_756/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis partiel; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
  5. 6B_378/2022Cour de droit pénal · 3.5.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  6. 5A_674/2022IIe Cour de droit civil · 26.10.2022 Distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
  7. 5A_182/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  8. 1B_183/2022Ire Cour de droit public · 13.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  9. 9C_460/2022IIe Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 5A_51/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
  11. 4A_225/2022Ire Cour de droit civil · 10.8.2022 Droit des sociétés; retrait du recours
  12. 1C_608/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
  13. 1B_178/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  14. 9C_146/2022IIe Cour de droit social · 31.5.2022 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  15. 6B_755/2021Cour de droit pénal · 1.6.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP); arbitraire, etc
  16. 6B_1026/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
  17. 4A_635/2021Ire Cour de droit civil · 5.1.2022 Contrat de travail
  18. 4A_490/2021Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat de durée; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 340; PT17.047172-201318)
  19. 2C_609/2022IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  20. 2C_1001/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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