Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 2C_524/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018; avance de frais
  2. 2C_52/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  3. 2C_505/2022IIe Cour de droit public · 30.6.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  4. 2C_500/2022IIe Cour de droit public · 7.7.2022 Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; reprise d'une provision; reprise d'une part privée sur les frais de véhicules; prestation appréciable en argent sous la forme d'un manque à gagner; règles sur le fardeau de la preuve
  5. 2C_498/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  6. 2C_497/2022IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 2C_495/2021IIe Cour de droit public · 9.2.2022 Droit à un régime alimentaire végane
  8. 2C_49/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Médicaments, changement de catégorie de remise
  9. 2C_49/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  10. 2C_481/2022IIe Cour de droit public · 15.6.2022 Prostitution, atteinte à l'ordre public
  11. 2C_481/2021IIe Cour de droit public · 19.5.2022 Assistance administrative (CDI CH-PE)
  12. 2C_48/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
  13. 2C_48/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français
  14. 2C_472/2021IIe Cour de droit public · 1.3.2022 Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  15. 2C_471/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 dans sa teneur au 1er novembre 2020
  16. 2C_47/2022IIe Cour de droit public · 24.1.2022 Assistance administrative (CDI CH-RU)
  17. 2C_469/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 dans sa teneur au 1er novembre 2020
  18. 2C_468/2022IIe Cour de droit public · 7.7.2022 Détention administrative en vue du renvoi
  19. 2C_464/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  20. 2C_462/2022IIe Cour de droit public · 10.6.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation d'établissement

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