Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
  2. 1C_472/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Refus de révoquer un permis de construire et d'ordonner une remise en état conforme au droit
  3. 1C_471/2022Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni
  4. 1C_467/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Plainte administrative; citation à comparaître par téléphone; protection des données, responsabilité de l'Etat
  5. 1C_466/2022Ire Cour de droit public · 31.10.2022 Naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  6. 1C_463/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Autorisation de construire
  7. 1C_462/2021Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Remise en état des lieux
  8. 1C_460/2022Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Classement d'une dénonciation
  9. 1C_46/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Permis de construire
  10. 1C_440/2022Ire Cour de droit public · 1.9.2022 Permis de construire
  11. 1C_440/2020Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Indemnisation LAVI
  12. 1C_438/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Aménagement du territoire; révision partielle du règlement de construction de la commune de Val de Bagnes
  13. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  14. 1C_434/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Remise en état
  15. 1C_433/2021Ire Cour de droit public · 5.7.2022 Retrait provisoire de la direction d'un département au sein du Conseil d'Etat, mandat d'expert, intérêt actuel
  16. 1C_431/2022Ire Cour de droit public · 15.8.2022 Retrait préventif du permis de conduire; frais judiciaires
  17. 1C_430/2022Ire Cour de droit public · 5.9.2022 Demande de grâce
  18. 1C_425/2022Ire Cour de droit public · 22.9.2022 Permis de conduire; révocation d'une mesure de sécurité; frais de justice
  19. 1C_424/2021Ire Cour de droit public · 4.5.2022 Permis de construire
  20. 1C_423/2022Ire Cour de droit public · 1.9.2022 Retrait du permis de conduire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert