Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 1C_350/2021Ire Cour de droit public · 17.6.2022 Autorisation de construire
  2. 1C_341/2020Ire Cour de droit public · 18.2.2022 Autorisation de construire
  3. 1C_322/2021Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Permis de construire
  4. 1C_321/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
  5. 1C_320/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve, recevabilité du recours
  6. 1C_318/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve, recevabilité du recours
  7. 1C_315/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Autorisation de construire
  8. 1C_314/2021Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  9. 1C_30/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas; remise de moyens de preuve, séquestre
  10. 1C_294/2022Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Route nationale; alignements
  11. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
  12. 1C_281/2021Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Protection des eaux; autorisation de procéder à des travaux de vidanges
  13. 1C_276/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Autorisation de construire
  14. 1C_274/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Protection du patrimoine; mise sous protection immédiate d'un bâtiment
  15. 1C_266/2021Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Plan d'affectation
  16. 1C_261/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Permis de construire; frais et dépens
  17. 1C_259/2022Ire Cour de droit public · 16.5.2022 Assainissement du bruit routier; allégements
  18. 1C_258/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2022 Extradition au Royaume-Uni
  19. 1C_258/2021Ire Cour de droit public · 14.2.2022 Plan de site
  20. 1C_256/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Retrait du permis de conduire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert