Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 845 arrêts

  1. 5A_653/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  2. 5A_32/2022IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 2C_805/2021IIe Cour de droit public · 31.5.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 1B_95/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; défense d'office
  5. 9C_435/2021IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  6. 9C_123/2022IIe Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-maladie (soins médicaux)
  7. 8C_816/2021Ire Cour de droit social · 2.5.2022 Assurance-accidents (lien de causalité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  8. 8C_579/2021Ire Cour de droit social · 27.1.2022 Assurance militaire (intérêts moratoires)
  9. 6B_898/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Révocation de l'exécution des peines sous le régime de travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 6B_723/2022Cour de droit pénal · 18.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  11. 6B_1245/2022Cour de droit pénal · 27.12.2022 Retrait du recours (ordonnance de non-entrée en matière)
  12. 5A_653/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Succession, compétence
  13. 1B_88/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Détention provisoire
  14. 9C_123/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  15. 6B_352/2022Cour de droit pénal · 21.3.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation de domicile; arbitraire
  16. 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
  17. 5A_799/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
  18. 5A_485/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  19. 5A_319/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  20. 4A_609/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3316/2019; ACJC/1412/2021)

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