Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  2. 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  3. 1B_668/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Détention provisoire
  4. 1B_667/2021Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  5. 1B_664/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure
  6. 1B_663/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
  7. 1B_661/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  8. 1B_66/2022Ire Cour de droit public · 28.2.2022 Détention provisoire
  9. 1B_659/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  10. 1B_657/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  11. 1B_653/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  12. 1B_65/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Procédure pénale; récusation
  13. 1B_646/2022Ire Cour de droit public · 28.12.2022 Procédure pénale; avance de frais
  14. 1B_643/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi
  15. 1B_637/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (PC19.017204-BRB)
  16. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  17. 1B_627/2021Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office, Demande de restitution du délai de
  18. 1B_625/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  19. 1B_625/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Procédure pénale; récusation
  20. 1B_623/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Procédure pénale; refus de levée de séquestre

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