Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 845 arrêts

  1. 9C_89/2022IIe Cour de droit social · 3.3.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_430/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_273/2022IIe Cour de droit social · 23.8.2022 Assurance-invalidité
  4. 9C_118/2022IIe Cour de droit social · 15.3.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  5. 6B_716/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Internement; arbitraire
  6. 6B_53/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai (séjour illégal, etc.)
  7. 6B_1235/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  8. 5A_148/2022IIe Cour de droit civil · 20.6.2022 Protection de l'adulte (levée de la curatelle de représentation et rémunération du curateur)
  9. 2C_411/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 1C_573/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Autorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
  11. 1C_266/2021Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Plan d'affectation
  12. 9C_118/2021IIe Cour de droit social · 28.2.2022 Prévoyance professionnelle
  13. 8C_791/2021Ire Cour de droit social · 12.10.2022 Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
  14. 5A_938/2022IIe Cour de droit civil · 9.12.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  15. 5A_646/2022IIe Cour de droit civil · 15.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  16. 2C_789/2022IIe Cour de droit public · 30.9.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 1B_689/2021Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; levée de scellés, procédure de tri
  18. 6B_348/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Agression (art. 134 CP); indemnité pour tort moral; arbitraire
  19. 6B_1233/2021Cour de droit pénal · 19.10.2022 Lésions corporelles simples; arbitraire
  20. 5A_646/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)

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