Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 577 arrêts

  1. 1B_400/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
  2. 1B_398/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; séquestre
  3. 1B_392/2021Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  4. 1B_391/2021Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  5. 1B_39/2022Ire Cour de droit public · 26.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  6. 1B_384/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2022 Procédure pénale; mesure de substitution à la détention provisoire
  7. 1B_383/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; séquestre
  8. 1B_379/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2022 Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  9. 1B_374/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; recours sans objet
  10. 1B_373/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; frais de copie du dossier de la cause mis à la charge du défenseur d'office
  11. 1B_370/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  12. 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  13. 1B_364/2022Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Procédure pénale; administration des preuves
  14. 1B_359/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Détention provisoire
  15. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  16. 1B_356/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  17. 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  18. 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
  19. 1B_345/2022Ire Cour de droit public · 25.10.2022 Procédure pénale; déni de justice
  20. 1B_338/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Procédure pénale; récusation, transfert de for, jonction de causes

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