Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 845 arrêts

  1. 2C_780/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi de Suisse
  2. 1B_667/2021Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  3. 9C_596/2021IIe Cour de droit social · 13.10.2022 Assurance-invalidité
  4. 9C_424/2022IIe Cour de droit social · 15.11.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  5. 9C_112/2022IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  6. 8C_778/2021Ire Cour de droit social · 1.7.2022 Assurance-accidents (révision)
  7. 5A_477/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2022 Curatelle ad hoc de représentation
  8. 4D_21/2022Ire Cour de droit civil · 13.5.2022 Expulsion de la locataire
  9. 4A_324/2022Ire Cour de droit civil · 31.8.2022 Expulsion de la locataire; rejet d'une demande d'effet suspensif
  10. 2C_578/2022IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  11. 2C_404/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 1C_568/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Protection des données; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  13. 1B_664/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure
  14. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  15. 8C_771/2021Ire Cour de droit social · 10.1.2022 Aide sociale (condition de recevabilité)
  16. 8C_559/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  17. 8C_343/2022Ire Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  18. 6B_89/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  19. 6B_712/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  20. 6B_1225/2022Cour de droit pénal · 16.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement partiel [contrainte])

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