Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 227 arrêts

  1. 6B_1520/2022Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Fixation de la peine; révocation du sursis; arbitraire
  2. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
  3. 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
  4. 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 1B_526/2020Ire Cour de droit pénal · 4.2.2021 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)
  6. 6B_670/2024Ire Cour de droit pénal · 28.4.2024 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  7. 1B_635/2020Ire Cour de droit pénal · 5.5.2021 Escroquerie, faux dans les titres, vol
  8. 6B_1092/2021Ire Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine
  9. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Lésions corporelles par négligence
  10. 6B_227/2007Ire Cour de droit pénal · 5.10.2007 Infractions à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)
  11. 6B_647/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (menaces; arbitraire)
  12. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Expulsion; arbitraire
  13. 6B_1232/2023Ire Cour de droit pénal · 18.9.2024 Viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  14. 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  15. 7B_15/2021Ire Cour de droit pénal · 19.9.2023 Quotité de la peine (viol)
  16. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (abus de confiance)
  17. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2023 Homicide par négligence
  18. 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  19. 6B_563/2024Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  20. 7B_98/2023Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Injures; faux dans les certificats

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