Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

189 arrêts

  1. 6B_912/2022Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire; expulsion
  2. 6B_900/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CPP)
  3. 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  4. 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
  5. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 6B_848/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  7. 6B_798/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  8. 6B_755/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  9. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  11. 6B_705/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion
  12. 6B_675/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  13. 6B_639/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  14. 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
  15. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  16. 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  17. 6B_524/2023Ire Cour de droit pénal · 18.8.2023 Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  18. 6B_470/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Actes préparatoires délictueux de brigandage (art. 260bis al. 1 let. d CP); expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  19. 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  20. 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion

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