Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 499 arrêts

  1. 4A_38/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Rémunération de l'avocat
  2. 5A_823/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC)
  3. 9C_517/2022IIe Cour de droit social · 30.11.2022 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  4. 5A_339/2022IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce
  5. 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
  6. 5A_953/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (logement et entretien)
  7. 5A_935/2021IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  8. 5A_868/2021IIe Cour de droit civil · 21.6.2022 Divorce
  9. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
  10. 5A_570/2021IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification de jugement de divorce (contribution d'entretien)
  11. 5A_510/2021IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce (entretien)
  12. 5A_444/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse)
  13. 5A_409/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  14. 5A_407/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Divorce (contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'ex-épouse)
  15. 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce
  16. 5A_109/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  17. 5A_168/2022IIe Cour de droit civil · 16.6.2022 Opposition au séquestre
  18. 5A_21/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  20. 5A_942/2021IIe Cour de droit civil · 17.8.2022 Modification de la garde (enfant né hors mariage)

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