Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code civil suisse (CC)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 512 arrêts
- 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_201/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2022 Restitution de délai (évacuation, action en revendication de la propriété, cas clair)
- 5D_155/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Passage nécessaire
- 5D_150/2021IIe Cour de droit civil · 22.2.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
- 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
- 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_987/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
- 5A_987/2020IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
- 5A_979/2021IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_973/2021IIe Cour de droit civil MM. les · 8.8.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_963/2021IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Garde alternée (parents non mariés), modification des circonstances
- 5A_954/2021IIe Cour de droit civil · 3.1.2022 Déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
- 5A_953/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (logement et entretien)
- 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
- 5A_942/2021IIe Cour de droit civil · 17.8.2022 Modification de la garde (enfant né hors mariage)
- 5A_935/2021IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
- 5A_926/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mandat pour cause d'inaptitude, validité
- 5A_916/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Action en protection de la personnalité
- 5A_914/2021IIe Cour de droit civil · 3.3.2022 Réalisation du gage et cession des actifs à l'État (art. 230a al. 2 et 3 LP)
- 5A_91/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 5A_91/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant, 5A_110/2023 capacité de postuler de l'avocat, mesures de protection de l'enfant