Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code civil suisse (CC)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 512 arrêts
- 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
- 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
- 5A_895/2021IIe Cour de droit civil · 6.1.2022 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_894/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition (poursuite en réalisation de gage immobilier)
- 5A_874/2021IIe Cour de droit civil · 13.5.2022 Droit de visite (enfant de parents non mariés)
- 5A_873/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_868/2021IIe Cour de droit civil · 21.6.2022 Divorce
- 5A_843/2020IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
- 5A_842/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
- 5A_838/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence, relations personnelles
- 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
- 5A_834/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_823/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC)
- 5A_820/2021IIe Cour de droit civil · 3.3.2022 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_800/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
- 5A_799/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
- 5A_786/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Changement de curateur
- 5A_778/2021IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
- 5A_770/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)