Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 366 arrêts
- 4A_332/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail; suspension de la procédure
- 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_214/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_873/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_653/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Succession, compétence
- 5D_95/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_32/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_230/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_149/2022IIe Cour de droit civil · 14.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition, récusation
- 5D_133/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_132/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_103/2022IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_655/2022IIe Cour de droit civil · 18.10.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_32/2022IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_284/2022IIe Cour de droit civil · 5.9.2022 Radiation d'une inscription au registre foncier
- 5A_221/2022IIe Cour de droit civil · 5.9.2022 Récusation (radiation d'une inscription au registre foncier)
- 4A_573/2021Ire Cour de droit civil · 17.5.2022 Procédure civile; délai de recours; protection de la bonne foi
- 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
- 5A_375/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
- 4A_324/2022Ire Cour de droit civil · 31.8.2022 Expulsion de la locataire; rejet d'une demande d'effet suspensif