Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code civil suisse (CC)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 512 arrêts
- 5A_653/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Succession, compétence
- 5A_652/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Protection de l'enfant (assistance judiciaire)
- 5A_650/2022IIe Cour de droit civil · 13.10.2022 Commandement de payer, notification au conjoint
- 5A_620/2022IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Placement à des fins d'assistance
- 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
- 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
- 5A_593/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Placement à des fins d'assistance
- 5A_586/2022IIe Cour de droit civil · 31.10.2022 Annulation de poursuites
- 5A_575/2022IIe Cour de droit civil · 6.9.2022 Répudiation, prolongation de délai
- 5A_570/2021IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification de jugement de divorce (contribution d'entretien)
- 5A_552/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Effets de la filiation, instructions relatives aux soins et à l'éducation
- 5A_545/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2022 Placement provisoire à des fins d'assistance
- 5A_531/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 For de la poursuite
- 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)
- 5A_523/2021IIe Cour de droit civil · 29.3.2022 Modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
- 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
- 5A_510/2021IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce (entretien)
- 5A_51/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
- 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
- 5A_500/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Effet suspensif (protection de la personnalité)