Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 366 arrêts
- 5D_233/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire
- 5D_232/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire
- 5A_867/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Récusation (mesures provisionnelles, protection de la personnalité)
- 5A_400/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_1014/2021IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_560/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Rectification (atteinte à la personnalité)
- 5A_470/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Contrat constitutif de servitude, interprétation, aggravation
- 5A_328/2020IIe Cour de droit civil · 9.6.2022 Refus d'affiliation à une association
- 4A_544/2021Ire Cour de droit civil · 6.1.2022 Arbitrage interne
- 4A_217/2022Ire Cour de droit civil · 6.7.2022 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 mars 2022 par le Tribunal arbitral genevois du gros oeuvre
- 2C_1040/2021IIe Cour de droit public · 5.9.2022 Désignation d'un arbitre
- 4A_404/2021Ire Cour de droit civil · 24.1.2022 Arbitrage international
- 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
- 4A_542/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 septembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019/A/6665)
- 5A_658/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Curatelle
- 4A_503/2021Ire Cour de droit civil · 25.4.2022 Droit international privé; dette d'argent; monnaie des conclusions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 388; CO09.026496-210686)
- 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
- 5A_404/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Exécution forcée d'une expulsion (action en revendication)
- 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
- 4A_63/2022Ire Cour de droit civil · 5.8.2022 Institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO)