Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 481 arrêts

  1. 5A_620/2022IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Placement à des fins d'assistance
  2. 5A_593/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Placement à des fins d'assistance
  3. 5A_545/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2022 Placement provisoire à des fins d'assistance
  4. 5A_256/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Placement à des fins d'assistance et traitement médicamenteux sans consentement
  5. 5A_198/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Placement à des fins d'assistance
  6. 5A_1076/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Prolongation d'un placement à des fins d'assistance
  7. 6B_1206/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière [calomnie, diffamation, etc.])
  8. 5A_465/2022IIe Cour de droit civil · 22.6.2022 Mesures provisionnelles, placement à des fins d'assistance
  9. 5A_916/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Action en protection de la personnalité
  10. 5A_132/2022IIe Cour de droit civil · 17.3.2022 Approbation du compte final de la curatelle
  11. 5A_834/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  12. 5A_271/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Curatelle de représentation et de gestion provisoire
  13. 9C_422/2021IIe Cour de droit social · 23.3.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  14. 5A_189/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles, droit d'usufruit
  15. 5A_212/2020IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Succession
  16. 5A_1003/2021IIe Cour de droit civil · 12.5.2022 Annulation d'un testament, légitimation active
  17. 4A_445/2021Ire Cour de droit civil · 4.4.2022 Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 1 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT16.022753-201352 316)
  18. 5A_1071/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures de sûreté en matière successorale, recevabilité de l'appel
  19. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  20. 6B_79/2021Cour de droit pénal · 4.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)

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