Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code civil suisse (CC)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 512 arrêts
- 5A_222/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Remplacement des curatrices et suspension de l'intervention de l'action éducative (AEMO) (organisation et surveillance des relations personnelles)
- 5A_212/2020IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Succession
- 5A_21/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_198/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Placement à des fins d'assistance
- 5A_197/2022IIe Cour de droit civil · 24.6.2022 Assistance judiciaire (mémoire préventif)
- 5A_189/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles, droit d'usufruit
- 5A_187/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles en interdiction de construire, servitude foncière en restriction du droit de bâtir
- 5A_182/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
- 5A_177/2022IIe Cour de droit civil · 14.9.2022 Droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
- 5A_173/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Prérogatives parentales (garde et droit de visite)
- 5A_168/2022IIe Cour de droit civil · 16.6.2022 Opposition au séquestre
- 5A_165/2022IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien et provisio ad litem)
- 5A_132/2022IIe Cour de droit civil · 17.3.2022 Approbation du compte final de la curatelle
- 5A_125/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
- 5A_119/2022IIe Cour de droit civil · 7.11.2022 Autorité parentale conjointe
- 5A_109/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
- 5A_1079/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
- 5A_1076/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Prolongation d'un placement à des fins d'assistance
- 5A_1071/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures de sûreté en matière successorale, recevabilité de l'appel
- 5A_107/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement, curatelle d'assistance éducative)