Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 397 arrêts

  1. 6B_1129/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Complicité d'escroquerie
  2. 6B_646/2022Ire Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnisation du défenseur d'office; arbitraire
  3. 6B_1257/2023Ire Cour de droit pénal · 18.6.2024 Viol; arbitraire
  4. 6B_900/2022Ire Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'explosion; droit d'être entendu
  5. 6B_156/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (arbitraire)
  6. 6B_246/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  7. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Escroquerie; arbitraire
  8. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violation grave des règles de la circulation
  9. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  10. 6B_972/2022Ire Cour de droit pénal · 12.1.2024 6B_1055/2023 Abus de confiance; arbitraire, 6B_1056/2023 Indemnités
  11. 6B_1403/2021Ire Cour de droit pénal · 9.6.2022 Injure; menaces; arbitraire
  12. 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Escroquerie par métier; vol; fixation de la peine; expulsion; inscription au registre SIS; arbitraire
  13. 6B_126/2022Ire Cour de droit pénal · 23.2.2022 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  14. 6B_1034/2020Ire Cour de droit pénal · 6.5.2024 Recours devenu sans objet (demande de révision)
  15. 6B_997/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
  16. 6B_1024/2024Ire Cour de droit pénal · 21.11.2024 6B_1024/2024 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu, 6B_435/2025 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
  17. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (restitution d'une audience [art. 94 CPP])
  18. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  19. 6B_1015/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2024 Lésions corporelles graves par négligence (arbitraire)
  20. 6B_1009/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 6B_1009/2024 Invalidité de l'annonce de la déclaration et du retrait d'appel, 6B_1021/2024 Déni de justice/retard injustifié

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