Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 397 arrêts

  1. 6B_663/2011Ire Cour de droit pénal · 2.2.2012 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
  2. 4A_346/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Responsabilité civile (art. 41 CO)
  3. 2C_371/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
  6. 1C_540/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  7. 1C_10/2024Ire Cour de droit public · 8.1.2024 Classement d'une dénonciation
  8. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  9. 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre
  10. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Constatation de l'illicéité de l'inspection d'une cellule (modalités de la détention provisoire)
  11. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
  13. 6B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
  16. 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
  17. 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
  18. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Refus désignation d'un défenseur d'office; récusation
  19. 7B_1113/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Exécution de la peine sous le régime du travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière

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