Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

218 arrêts

  1. 9C_210/2017IIIe Cour de droit public · 2.5.2017 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité
  3. 8C_772/2020IIIe Cour de droit public · 9.7.2021 Assurance-invalidité
  4. 9C_407/2022IIIe Cour de droit public · 24.11.2022 Assurance-invalidité
  5. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
  6. 8C_55/2023IIIe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-invalidité
  7. 9C_657/2021IIIe Cour de droit public · 22.11.2022 Assurance-invalidité
  8. ATF 149 V 177Assurances sociales · 2023DE Nouvelle demande de mesures de réadaptation ; vraisemblance d'une modification notable des circonstances de fait
  9. ATF 149 V 49Assurances sociales · 2023DE Qualité pour recourir d'une autorité compétente en matière d'aide sociale. L'autorité compétente en matière d'aide sociale qui soutient régulièrement une personne assurée est légitimée à contester en son propre nom, par la voie du recours, la décision de l'office AI refusant le droit à la rente (…
  10. 9C_458/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (subvention pour la construction; restitution)
  11. 9C_510/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
  12. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_2/2023IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Assurance-invalidité
  14. 9C_333/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  15. 8C_652/2022IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  16. 9C_83/2022IIIe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent; révision)
  17. 9C_584/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  18. 9C_560/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Assurance-invalidité
  19. 9C_469/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  20. 9C_354/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)

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