Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

262 arrêts

  1. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  2. 1C_115/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
  3. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  4. 2C_255/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
  5. 1C_596/2022Ire Cour de droit public · 12.9.2023 Permis de construire
  6. 1C_189/2022Ire Cour de droit public · 13.1.2023 Remise en état
  7. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
  8. 1C_8/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Permis de construire
  9. 1C_418/2022Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Installations hors zone à bâtir; déni de justice
  10. 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
  11. 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
  12. 1C_157/2022Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Permis de construire
  13. 1C_733/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
  14. 1C_694/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  15. 1C_693/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
  16. 1C_297/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Permis de construire, contrôle incident de la planification
  17. 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
  18. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  19. 1C_53/2022Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Remise en état des lieux
  20. 1C_491/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2023 Ordre de remise en état des lieux

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