Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur la chasse (LChP)
31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
4 arrêts
- ATF 152 II 196Droit administratif · 2026DE Tir d'un loup isolé ; constatations en lien avec les mesures de protection du troupeau et l'animal responsable des dégâts
- ATF 151 II 304Droit administratif · 2025DE Projet de sentier pédestre dans l'une des dernières gorges non aménagées de la région ; recours des communes pour violation de leur autonomie contre l'annulation partielle du projet par le tribunal administratif. L'aménagement du sentier pédestre projeté dans la gorge concernée constitue une atte…
- ATF 147 II 186Droit administratif · 2021DE Interdiction de la chasse et autorisation de tir d'animaux non protégés dans les districts francs
- ATF 146 II 347Droit administratif · 2020DE Protection d'une zone alluviale d'importance nationale