Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG)
31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
6 arrêts
- ATF 151 V 129Assurances sociales · 2025DE Coordination de l'allocation de prise en charge avec l'allocation de maternité
- ATF 150 V 400Assurances sociales · 2024 Allocation de paternité en cas de reconnaissance de l'enfant
- ATF 148 V 427Assurances sociales · 2022DE Base de calcul de l'allocation pour perte de gain ; personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée si elles n'avaient pas dû entrer en service ; assimilation aux personnes exerçant une activité lucrative ; devoir de renseignements et de cons…
- ATF 148 V 253Assurances sociales · 2022DE Allocation de maternité ; conseillère nationale
- ATF 147 V 423Assurances sociales · 2021DE A Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19
- ATF 147 V 278Assurances sociales · 2021DE Fondement du droit aux allocations pour perte de gain en relation avec le coronavirus pour les personnes exerçant une activité indépendante (réglementation sur les cas de rigueur)