Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

37 arrêts

  1. ATF 152 V 40Assurances sociales · 2026DE Règlement administratif de la caisse supplétive selon les art. 72 et 73 LAA (édition 2008.1) ; attribution des employeurs à un assureur
  2. ATF 151 V 244Assurances sociales · 2025DE Lésion corporelle assimilée à un accident
  3. ATF 150 V 469Assurances sociales · 2024DE Annexe 3 OLAA ; évaluation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de cumul de plusieurs atteintes
  4. ATF 150 V 460Assurances sociales · 2024DE Infection au Covid-19/Covid long comme maladie professionnelle? L'assurée, qui travaillait comme psychologue dans une clinique, ne s'occupait pas elle-même de patients atteints d'une infection aiguë au Covid-19 et n'était donc pas exposée au risque de contamination spécifique d'un poste de travai…
  5. ATF 150 V 454Assurances sociales · 2024DE Qualité d'assuré
  6. ATF 150 V 391Assurances sociales · 2024DE Accidents non professionnels
  7. ATF 150 V 334Assurances sociales · 2024DE Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents ; impotence de degré grave ; droit à l'allocation pour impotent
  8. ATF 150 V 229Assurances sociales · 2024DE Notion d'accident en lien avec une infection
  9. ATF 150 V 188Assurances sociales · 2024DE Pluralité d'événements accidentels ; fin de la couverture d'assurance en cas de suspension rétroactive des prestations
  10. ATF 150 V 33Assurances sociales · 2024DE Calcul du gain assuré déterminant pour la rente d'invalidité en cas de pluralité de rapports de travail
  11. ATF 149 V 224Assurances sociales · 2023DE Droit au traitement médical pour les bénéficiaires de rentes partielles après l'âge de la retraite AVS
  12. ATF 149 V 218Assurances sociales · 2023DE Lésion dentaire lors de la mastication, due à la présence d'un caillou à l'intérieur d'un sachet de salade prête à la consommation ; lien de causalité ; état maladif antérieur ; cause occasionnelle et fortuite
  13. ATF 149 V 203Assurances sociales · 2023 Assurance-accidents facultative ; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite ; interprétation d'un contrat de droit administratif ; dérogation à l'art. 18 al. 1 in fine LAA ; protection de la bonne foi
  14. ATF 149 V 129Assurances sociales · 2023DE Rentes complémentaires ; prise en compte des frais d'avocat
  15. ATF 149 V 91Assurances sociales · 2023DE Suppression de la rente après que l'ayant droit a atteint l'âge de la retraite. L'art. 22 LAA, qui exclut la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident dans le cadre d'une révision à compter du moment où l'ayant droit perçoit une rente de vieillesse de l'AVS, respectivement atte…
  16. ATF 149 V 39Assurances sociales · 2023DE Compétence de la CNA
  17. ATF 148 V 419Assurances sociales · 2022 Cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA ; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge
  18. ATF 148 V 366Assurances sociales · 2022DE Compétence du tribunal arbitral
  19. ATF 148 V 356Assurances sociales · 2022DE Causalité lorsqu'un second accident non assuré est la conséquence du premier
  20. ATF 148 V 327Assurances sociales · 2022DE Remboursement d'indemnités journalières indûment perçues par l'employeur

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