Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur l'armée (LAAM)
31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 arrêts
- 9C_513/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2025 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
- 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
- 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
- 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
- 9C_94/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019, 2020 et 2021
- 9C_232/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015 à 2018
- 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
- 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe militaire (exonération)
- 2C_374/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2023 Obligations militaires; non-recrutement