Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur les forces hydrauliques (LFH)
31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
6 arrêts
- 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
- ATF 150 II 83Droit administratif · 2024 Les eaux concédées qui ne peuvent pas être absorbées par les installations prévues dans la concession ne sont pas soumises à l'impôt spécial cantonal valaisan sur les forces hydrauliques
- 9C_739/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2024 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour les années 2011 à 2015
- 9C_214/2023IIIe Cour de droit public · 17.7.2024 Impôt spécial sur les forces hydrauliques du canton du Valais, périodes fiscales 2013 à 2015
- ATF 149 II 320Droit administratif · 2023 Ancien art. 54 LFH ; aménagement hydroélectrique d'Emosson ; concessions successives ; droit acquis ; contrat de restitution ; interprétation des concessions
- 2C_953/2021IIe Cour de droit public · 30.8.2023 Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique