Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les forêts (LFo)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

19 arrêts

  1. ATF 152 II 311Droit administratif · 2026DE A Art. 10 al. 2 et art. 13 LFo ; constatation de la nature forestière ; portée de la conception statique ou dynamique de la forêt
  2. ATF 152 II 298Droit administratif · 2026DE Qualité pour recourir de Patrimoine Suisse ; existence d'une tâche fédérale
  3. 1C_518/2025Ire Cour de droit public · 14.8.2026 Permis de construire
  4. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
  5. 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
  6. 1C_222/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Requête en constatation de la nature forestière
  7. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  8. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  9. ATF 150 I 213Droit constitutionnel · 2024 Principe de la primauté du droit fédéral ; soumission à autorisation ponctuelle préalable de parties de lasergame en forêt
  10. 2C_397/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisation d'un lasergame en forêt
  11. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
  12. 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
  13. 1C_655/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Permis de construire
  14. 1C_393/2023Ire Cour de droit public · 30.5.2024 Triage forestier
  15. 1C_694/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  16. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  17. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  18. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  19. 1C_201/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Permis de construire; abattage d'arbres

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