Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

22 arrêts

  1. 1C_221/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Droit du personnel fédéral; droit à une retraite anticipée pour cause de restructuration
  2. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
  3. 2C_161/2024IIe Cour de droit public · 16.1.2025 Demande de prononcé de décision formelle (plagiat)
  4. 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
  5. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  6. 2C_356/2024IIe Cour de droit public · 12.3.2025 Responsabilité de l'État, prétention en dommages-intérêts et tort moral
  7. 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)
  8. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  9. 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité
  10. 1C_308/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation immédiate des rapports de service pour justes motifs
  11. 1C_662/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  12. 1C_72/2024Ire Cour de droit public · 18.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  13. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  14. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  15. 8C_95/2023IVe Cour de droit public · 17.10.2023 Droit de la fonction publique
  16. 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  17. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  18. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
  19. 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
  20. 8C_312/2021Ire Cour de droit social · 22.4.2022 Droit de la fonction publique

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