Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur les professions médicales (LPMéd)
31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
16 arrêts
- 2C_117/2026IIe Cour de droit public · 14.7.2026 Assistance judiciaire; plainte, instruction disciplinaire
- 2C_743/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Retrait avec effet immédiat de l'autorisation de pratiquer la médecine, mesures provisionnelles
- 2C_401/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2025 Reconnaissance indirecte de diplôme (médecin-dentiste; Algérie/Roumanie)
- 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
- 2C_486/2024IIe Cour de droit public · 14.4.2025 Renouvellement de l'autorisation de pratiquer
- 6B_393/2023Ire Cour de droit pénal · 13.3.2024 Infraction à la LStup
- 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
- 2C_347/2023IIe Cour de droit public · 8.1.2024 Procédure disciplinaire, avertissement
- 2C_287/2023IIe Cour de droit public · 16.1.2024 Mesures disciplinaires
- 2C_207/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Retrait de l'autorisation de pratiquer
- 2C_915/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Médecin; procédure disciplinaire; interdiction de pratiquer pour douze mois
- 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
- 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Interdiction temporaire de pratiquer
- 2C_531/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance
- 2C_845/2021IIe Cour de droit public · 18.10.2022 Blâme pour traitements inappropriés
- 2C_759/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Droit du patient