Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

74 arrêts

  1. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  2. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_466/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  8. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  9. 9C_646/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2025 Prévoyance professionnelle
  10. 9C_55/2024IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Prévoyance professionnelle
  11. 9C_410/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  13. 8C_593/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution des prestations légalement perçues)
  14. 4A_301/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat d'assurance de prévoyance liée; compétence du juge de la prévoyance professionnelle (art. 73 al. 1 LPP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.017006-230657 161)
  15. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  16. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  17. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
  18. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  19. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
  20. 9C_60/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Prévoyance professionnelle

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