Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)
31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
8 arrêts
- ATF 152 V 136Assurances sociales · 2026DE Période de référence pour le calcul du gain assuré en cas d'inscription au chômage retardée. L'art. 37 al. 3 OACI doit être compris en relation avec l'art. 8 al. 1 LACI. L'art. 37 al. 3 OACI ne s'applique que si, rétrospectivement au moment de la perte de gain à prendre en considération et dans l…
- ATF 151 V 368Assurances sociales · 2025IT Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail ; durée de travail normale et système de travail flexible ; interprétation d'un contrat de travail
- ATF 151 V 296Assurances sociales · 2025 Aptitude au placement et gain assuré des chômeurs invalides
- ATF 150 V 249Assurances sociales · 2024DE Droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail - saisie du temps de travail
- ATF 150 V 44Assurances sociales · 2024 Droit aux indemnités compensatoires en cas de chômage partiel
- ATF 147 V 342Assurances sociales · 2021DE Période de cotisation des assurés à la retraite anticipée
- ATF 147 V 225Assurances sociales · 2021DE Droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail selon la LACI en l'absence de siège social en Suisse
- ATF 146 V 112Assurances sociales · 2020DE Prise en compte de la perte de travail