Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 arrêts
- ATF 152 II 124Droit administratif · 2026DE Interdiction de la tromperie dans le domaine du droit des denrées alimentaires ; utilisation d'espèces animales pour désigner des substituts végétaux à la viande
- 2C_459/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Retrait du marché; compléments alimentaires
- 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire