Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

26 arrêts

  1. 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
  2. 1C_252/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2025 Protection contre le bruit; assainissement du bruit routier
  3. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  4. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  5. 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
  6. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
  7. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  8. 1C_392/2024Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire une pompe à chaleur air-eau; principe de prévention
  9. 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
  10. 1C_518/2023Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Autorisation de construire
  11. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
  12. 1C_624/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Réglementation temporaire de la circulation
  13. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  14. 1C_387/2021Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  15. 1C_464/2022Ire Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  16. 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
  17. 1C_734/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
  18. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  19. 1C_469/2022Ire Cour de droit public · 27.7.2023 Autorisation de démolir et de construire
  20. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat

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