Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 arrêts

  1. 1C_221/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Droit du personnel fédéral; droit à une retraite anticipée pour cause de restructuration
  2. 7B_1411/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Levée de scellés
  3. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  4. 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité
  5. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  6. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  7. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  8. 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  9. 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
  10. 8C_312/2021Ire Cour de droit social · 22.4.2022 Droit de la fonction publique
  11. 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)

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