Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

9 arrêts

  1. 1C_352/2025Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire (reconsidération, biotope)
  2. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
  3. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  4. 1C_272/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Permis de construire; type d'habitation; biotope digne de protection
  5. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  6. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  7. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  8. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  9. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud

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