Tribunal fédéral
Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
14 arrêts
- ATF 152 V 122Assurances sociales · 2026DE Paiement rétroactif d'une rente pour enfant ; versement en mains de tiers
- ATF 152 V 114Assurances sociales · 2026 Modalités de versement de la rente pour enfant de l'assurance-invalidité
- ATF 152 V 85Assurances sociales · 2026DE Calcul de la rente de vieillesse ; prise en compte et partage des bonifications pour tâches éducatives dans le cas d'un enfant né hors mariage d'une mère séparée judiciairement de son mari, qui a l'autorité parentale exclusive
- ATF 150 V 474Assurances sociales · 2024DE Allocation de maternité
- ATF 150 V 257Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente de vieillesse qui succède à une rente d'invalidité
- ATF 150 V 73Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente
- ATF 149 V 21Assurances sociales · 2023DE Restitution d'acomptes de cotisations
- ATF 148 V 385Assurances sociales · 2022DE Obligation de cotiser en matière d'AVS ; exception ; subvention d'une structure d'accueil extra-familial pour enfants
- ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation
- ATF 148 V 253Assurances sociales · 2022DE Allocation de maternité ; conseillère nationale
- ATF 147 V 297Assurances sociales · 2021DE Renaissance du droit à la rente de veuve ou de veuf
- ATF 147 V 114Assurances sociales · 2021DE Effet obligatoire de la communication fiscale
- ATF 147 V 70Assurances sociales · 2021DE Ajournement de la rente
- ATF 146 V 224Assurances sociales · 2020DE Fixation des cotisations