Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

399 arrêts

  1. 9C_665/2023IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  2. 8C_740/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité
  3. 8C_165/2007IIIe Cour de droit public · 5.3.2008 Assurance-invalidité
  4. 8C_502/2018IIIe Cour de droit public · 20.9.2018 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  5. 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
  6. 9C_567/2019IIIe Cour de droit public · 23.12.2019 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  7. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
  8. 9C_360/2014IIIe Cour de droit public · 14.10.2014 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  9. 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
  10. 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  11. 8C_557/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  12. 8C_21/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  13. 8C_557/2023IIIe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité
  14. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  15. 8C_767/2023IVe Cour de droit public · 30.1.2024 Assurance-accidents (devoir de collaborer)
  16. 9C_758/2019IIIe Cour de droit public · 4.2.2020 Assurance-invalidité
  17. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (frais judiciaires; dépens)
  18. 9C_651/2023IIIe Cour de droit public · 22.1.2024 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  19. ATF 149 III 297Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Allocation pour impotent et contribution de prise en charge. L'allocation pour impotent de l'enfant mineur ne doit pas être déduite de la contribution de prise en charge arrêtée dans le cadre de la contribution d'entretien (consid. 3.3)
  20. ATF 149 I 41Droit constitutionnel · 2023 Formation professionnelle initiale ; conditions d'assurance dans le cas d'un mineur non accompagné au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse

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