Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 621 arrêts
- 6B_228/2022Cour de droit pénal · 2.3.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (contrainte)
- 1C_768/2021Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Retrait du permis de conduire
- 6B_692/2022Cour de droit pénal · 7.6.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de non-entrée en matière [dénonciation calomnieuse, etc.])
- 6B_240/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
- 6B_23/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Dénonciation calomnieuse; arbitraire
- 6B_227/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Ordonnance de classement (escroquerie, contrainte); frais et indemnité
- 6B_1248/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Dénonciation calomnieuse; indemnisation, etc.; arbitraire etc
- 6B_657/2021Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
- 6B_530/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_527/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
- 1B_398/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; séquestre
- 5A_741/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Action en désaveu de paternité
- 6B_326/2022Cour de droit pénal · 11.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (diffamation, injure)
- 6B_1250/2021Cour de droit pénal · 13.6.2022 Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
- 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
- 6B_754/2022Cour de droit pénal · 23.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
- 6B_516/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
- 6B_901/2022Cour de droit pénal · 22.11.2022 Refus de la libération conditionnelle de l'internement
- 1D_7/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Refus d'autoriser l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'un procureur général
- 2C_845/2021IIe Cour de droit public · 18.10.2022 Blâme pour traitements inappropriés