Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 2C_759/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Droit du patient
  2. 2C_1045/2021IIe Cour de droit public · 29.4.2022 Levée du secret d'avocat - honoraires impayés
  3. 6B_982/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  4. 6B_820/2021Cour de droit pénal · 2.8.2022 Décision de clôture de compte et décompte de sortie
  5. 6B_785/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Voies de fait qualifiées, contrainte sexuelle, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  6. 6B_756/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis partiel; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
  7. 6B_620/2021Cour de droit pénal · 19.5.2022 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  8. 6B_489/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)
  9. 6B_19/2022Cour de droit pénal · 14.7.2022 Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
  10. 6B_1413/2020Cour de droit pénal · 9.5.2022 Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
  11. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  12. 6B_1175/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
  13. 6B_1112/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  14. 6B_762/2021Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Viol, contrainte sexuelle, contrainte; violation du principe " in dubio pro reo "
  15. 6B_498/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Fixation de la peine (assassinat, brigandage qualifié); arbitraire
  16. 6B_434/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Fixation de la peine; arbitraire, etc
  17. 6B_1300/2021Cour de droit pénal · 10.6.2022 Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  18. 2C_700/2022IIe Cour de droit public · 25.11.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  19. 2C_674/2021IIe Cour de droit public · 27.4.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les années 2007 à 2014
  20. 6B_406/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Fixation de la peine; principe de la célérité

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