Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 8C_211/2022Ire Cour de droit social · 7.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  2. 7B_77/2025IIe Cour de droit pénal · 25.8.2022 Récusation; demande de révision; disjonction de procédures
  3. 1B_72/2022Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Détention provisoire
  4. 6B_107/2022Cour de droit pénal · 1.6.2022 Fixation de la peine; mesures de substitution
  5. 6B_1292/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (absence d'intérêt à punir [art. 52 CP])
  6. 6B_647/2022Cour de droit pénal · 9.6.2022 Fixation de la peine (abus de confiance); irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
  8. 6B_716/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Internement; arbitraire
  9. 6B_690/2022Cour de droit pénal · 13.7.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  10. 6B_600/2024Ire Cour de droit pénal · 16.2.2022 6B_600/2024 Expulsion, 6B_18/2025 Révision (expulsion); arbitraire
  11. 6B_480/2022Cour de droit pénal · 22.6.2022 Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
  12. 6B_703/2022Cour de droit pénal · 13.6.2022 Traitement institutionnel (art. 59 CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 6B_610/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  14. 6B_481/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Exécution d'une mesure thérapeutique
  15. 1B_111/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Détention provisoire
  16. 1B_400/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
  17. 1B_228/2022Ire Cour de droit public · 20.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 6B_784/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  19. 6B_560/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  20. 6B_281/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire

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