Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 2F_3/2023IIe Cour de droit public · 31.3.2021 Responsabilité de l'Etat; révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 février 2023 (2E_1/2023 (Arrêt A-4096/2022))
  2. 6B_925/2022Cour de droit pénal · 8.9.2021 6B_925/202 2 et 6B_1142/2022 Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  3. ATF 146 II 321Droit administratif · 2020 Licéité de la révocation d'un titre de séjour lorsqu'un jugement pénal ne traite pas la question de l'expulsion judiciaire
  4. ATF 146 IV 258Droit pénal · 2020 Faux intellectuel dans les titres (contrat de vente au contenu inexact)
  5. ATF 146 IV 249Droit pénal · 2020 Notion de "gaz toxiques"
  6. ATF 146 IV 238Droit pénal · 2020 Aboutissement ou échec de la médiation
  7. ATF 146 IV 164Droit pénal · 2020 Compétence du Juge des mineurs
  8. ATF 146 IV 114Droit pénal · 2020 Infanticide
  9. ATF 146 IV 76Droit pénal · 2020 A Art. 110 al. 1 CP ; qualité pour recourir des proches du lésé décédé contre le classement de la procédure
  10. ATF 146 II 1Droit administratif · 2020 Licéité de la révocation d'une autorisation d'établissement lorsque le juge pénal a renoncé à l'expulsion judiciaire. L'art. 66a CP ne s'applique qu'aux infractions commises après le 1er octobre 2016
  11. 6B_1236/2021Cour de droit pénal · 10.6.2020 6B_1236/2021 Tentative d'extorsion, chantage; arbitraire, présomption d'innocence, etc., 6B_1246/2021 Tentative d'extorsion, chantage; arbitraire, présomption d'innocence
  12. 6B_164/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2020 6B_164/2024 Abus de confiance; faux dans les titres; conclusions civiles; arbitraire, 6B_167/2024 Abus de confiance; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; conclusions civiles; arbitraire, 6B_172/2024 Abus de confiance; conclusions civiles; créance compensatrice; indemnités; arbitraire
  13. 6B_283/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2020 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire, principe accusatoire
  14. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 6B_314/2023 Brigandage, 6B_315/2023 Brigandage; présomption d'innocence
  15. 6B_261/2021Cour de droit pénal · 16.6.2020 Agression; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
  16. 6B_721/2022Cour de droit pénal · 6.2.2020 6B_721/2022 Instigation à tentatives de soustraction de donnés; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc., 6B_722/2022 Complicité de tentatives de soustraction de données
  17. 1B_436/2021Ire Cour de droit public · 8.5.2020 Procédure pénale; récusation
  18. 6B_361/2021Cour de droit pénal · 27.4.2020 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  19. ATF 145 IV 462Droit pénal · 2019 Ordonnance de non-entrée en matière, diffamation, calomnie, injure
  20. ATF 145 IV 455Droit pénal · 2019 Expulsion, clause de rigueur ; examen de l'état de santé

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