Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. ATF 128 IV 86Droit pénal · 2002 Violation d'une obligation d'entretien
  2. ATF 128 IV 81Droit pénal · 2002 Violation de domicile ; portée de la plainte pénale
  3. ATF 128 IV 53Droit pénal · 2002 Diffamation, mobiles honorables, délit de presse (de média), prétentions civiles, réparation morale
  4. ATF 128 IV 34Droit pénal · 2002 Pourvoi en nullité contre le prononcé d'un avertissement formel
  5. ATF 128 IV 18Droit pénal · 2002 Délit manqué d'escroquerie, astuce
  6. ATF 128 IV 11Droit pénal · 2002 Tentative d'instigation à vol. Notion d'instigation (consid. 2a)
  7. ATF 127 IV 220Droit pénal · 2001 Connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a ; confirmation de jurisprudence)
  8. ATF 127 IV 203Droit pénal · 2001 Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à la minimisation grossière d'un génocide au sens de l'art. 261bis al. 4 i.f. CP
  9. ATF 127 IV 193Droit pénal · 2001 Lorsque le lésé est un interdit capable de discernement, le droit de porter plainte pénale appartient de manière indépendante au lésé lui-même, à son représentant légal et à l'autorité tutélaire
  10. ATF 127 IV 148Droit pénal · 2001 Réintégration, révocation de la suspension de l'expulsion à titre d'essai
  11. ATF 127 IV 119Droit pénal · 2001 Insoumission à une décision de l'autorité
  12. ATF 127 IV 115Droit pénal · 2001 Instigation à une opposition aux actes de l'autorité
  13. ATF 127 IV 101Droit pénal · 2001 Fixation de la peine
  14. ATF 127 IV 97Droit pénal · 2001 Tentative et délit manqué
  15. ATF 127 IV 79Droit pénal · 2001 Recel ; notion d'infraction contre le patrimoine
  16. ATF 127 IV 49Droit pénal · 2001 Point de départ de la prescription en cas de commission de plusieurs séries d'abus de confiance
  17. ATF 126 IV 221Droit pénal · 2000 Enlèvement
  18. ATF 126 IV 209Droit pénal · 2000 Art 141bis CP ; utilisation sans droit de valeurs patrimoniales
  19. ATF 126 IV 136Droit pénal · 2000 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, contrainte sexuelle et viol ; concours imparfait
  20. ATF 126 IV 107Droit pénal · 2000 Restitution des objets confisqués à leur propriétaire en rétablissement de ses droits, voies de recours cantonales

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